Indexation des loyers : les conseils de votre avocat pour les contrats de location d’immeubles !

Vous êtes propriétaire de biens immobiliers à louer et vous cherchez une solution pour faire face à l’inflation, aux augmentations des taxes foncières, aux coûts de maintenance, etc. ? Vous souhaitez indexer votre loyer, mais ne savez pas comment faire ?

Ne laissez pas votre « peur de mal faire » vous empêcher d’exercer votre droit, votre avocat vous guide pour une indexation sereine et en toute conformité de votre loyer !

Votre avocat en droit des contrats de location d’immeubles vous accompagne pour indexer vos loyers

Savez-vous réellement ce qu’est l’indexation des loyers ? Comment, en tant que bailleur, pouvez-vous indexer les loyers de vos biens à la location ?

L’indexation du loyer est une mesure mise en place pour permettre aux propriétaires d’adapter leur loyer à l’évolution du coût de la vie. Le montant de l’indexation est défini en fonction de l’indice santé, communiqué tous les 25 du mois, par le Service Public Fédéral Économie. Il se calcule selon la formule suivante :

Où :

• Loyer de base = loyer fixé lors de la signature du contrat de bail (sans charge)
• Indice de consommation (nouvel indice) = l’indice santé du mois précédant celui de la date d’anniversaire du bail
• Indice de base = l’indice santé du mois précédant celui de la signature du contrat de bail

Les baux concernés par l’indexation des loyers sont :

• Les baux d’habitation : logements loués, meublés ou non meublés, à titre de résidence principale ;
• Les baux de droits communs (bureaux, parkings, entrepôts, etc.) et commerciaux, à titre de résidence secondaire.

En tant qu’avocat, je vous accompagne et met à votre service mon expertise du droit des contrats de location dans la mise en œuvre de l’indexation de vos loyers et peut vous fournir davantage de précision, telles que :

• Les conditions contractuelles nécessaires pour indexer votre loyer ;
• La méthode complète de calcul d’indexation ;
• Le moment et la fréquence auxquels vous pouvez introduire votre demande ;
• La procédure à suivre pour en informer vos locataires ;
• Etc.

Bénéficiez de conseils avisés et de la relecture de votre courrier d’indexation par votre avocat !

Prenez un RDV rapide en visioconférence afin de bénéficier de davantage de conseils, d’explications et de précisions sur l’indexation des loyers !