Arrêt d’études en cours d’année ? Gérez, sans stress, le bail de votre kot étudiant avec votre avocat !
Publié le 17/11/2023
Vous décidez d’interrompre vos études en cours d’année pour cause de :
- Mauvaise orientation ?
- Démotivation ?
- Opportunité professionnelle à saisir ?
- Erasmus ?
Mais comment, dans cette situation souvent stressante, pouvez-vous gérer la fin de votre bail étudiant ? Existe-t-il des solutions pour minimiser vos coûts ? Pas d’inquiétude, votre avocat vous guide et répond à toutes vos questions pour envisager, avec vous, les solutions les mieux adaptées à vos besoins et contraintes !
Les conseils de votre avocat en droit des contrats de location pour gérer votre bail de logement étudiant
Vous êtes étudiant et voulez/devez arrêter vos études en cours de quadrimestre ? Vous souhaitez vous libérer de votre kot, et de vos engagements associés, en cours d’année sans devoir le payer jusqu’à la fin du bail ? 2 solutions s’offrent à vous :
1. Sous-Louer votre kot
Vous partez quelques mois en Erasmus dans le cadre de vos études ? Pas de problème : vous pouvez chercher un autre étudiant qui sous-louera votre kot pendant votre absence !
Attention cependant : vous devez recevoir l’approbation de votre propriétaire ! De plus, certaines dispositions spécifiques peuvent être prévues dans votre contrat de bail.
2. Mettre fin à votre bail étudiant en cours d’année
Vous avez le droit d’interrompre, à tout moment, votre contrat de bail. Les conditions ?
- Un préavis de 2 mois, qui ne peut pas être donné après le 15 mars ;
- Une indemnité de 3 mois de loyer à verser au bailleur.
Ce qui représente d’importants montants à débourser… Mieux vaut anticiper ces situations de fin de bail en faisant appel à votre avocat avant de signer votre contrat !
Cependant, notez que, dans le cas d’un refus d’inscription par l’établissement d’enseignement ou si vous décidez d’arrêter vos études, vous ne devrez payer aucune indemnité ! Il vous suffit de ce refus ou l’abandon de vos études en demandant une attestation de votre établissement d’enseignement et communiquer ces documents justificatifs à votre bailleur.
En tant qu’avocat en droit des contrats de location, je vous accompagne et peux vous fournir davantage de précisions concernant :
- La relecture de votre contrat de location avant signature pour anticiper et négocier des clauses de préavis plus souples et respectueuses pour les deux parties ;
- La rédaction d’un contrat de sous-location en bonne et due forme pour anticiper et prévenir tous risques de litiges ou difficultés d’exécution avec le sous-locataire.
Connaître vos droits et devoirs en tant que locataire étudiant vous permet de comprendre les termes de votre contrat de bail et de prendre les bonnes décisions pour la location de votre kot.
Bénéficiez de conseils avisés et adaptés à votre situation pour gérer votre contrat de logement étudiant !
Prenez un RDV rapide en visioconférence afin de bénéficier de davantage de conseils, d’explications et de précisions pour conclure ou rompre votre contrat de bail étudiant dans les meilleures conditions !